MENTIONS LEGALES :

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1. Données légales :

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76 chemin Stéphane Rebecca 97410 Saint-Pierre
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 32048811700013

Numéro de TVA : aucun
Mail : contact@tcsp.re

Le Fabriquant du site suivant est : GESTER Jade
Le Décideur de publication : GESTER Jade
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : jade.gester@gmail.com

Le Concepteur est : GESTER Jade
Par quel moyen contacter le Réalisateur : jade.gester@gmail.com

Hebergeur : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation :

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Le site web b1-4.enseignement-cms.re regroupe un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site b1-4.enseignement-cms.re. Le site b1-4.enseignement-cms.re est mis à jour de façon régulière par GESTER Jade.
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3. Accessibilité :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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